Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...
Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...