Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il est plus de quinze heures. Le scrutin est clos pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Mes chers collègues, il est plus de quinze heures. Le scrutin est clos pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
