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Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 210 Nombre de suffrages exprimés : 179 Majorité absolue des suffrages exprimés : 90 Bulletins blancs : 28 Bulletins nuls : 3 M. Arnaud de Belenet a obtenu 179 voix. M. Arnaud de Belenet ayant obtenu la majorité abs...
M. Arnaud de Belenet, juge suppléant à la Cour de justice de la République, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie M. Arnaud d...
Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 210 Nombre de suffrages exprimés : 179 Majorité absolue des suffrages exprimés : 90 Bulletins blancs : 28 Bulletins nuls : 3 M. Arnaud de Belenet a obtenu 179 voix. M. Arnaud de Belenet ayant obtenu la majorité abs...
Mme le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
M. Arnaud de Belenet, juge suppléant à la Cour de justice de la République, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie M. Arnaud d...
Mme le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
