Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de nous montrer combien il devient urgent de réformer en profondeur notre modèle judiciaire. N’ayons pas peur des mots : nos institutions sont en souffrance et l’autorité de l’État est largement remise en cause dans un contexte de défiance. Ce texte n’...

Pourquoi donc faire payer aux autres les erreurs d’une minorité ? Madame la ministre, je ne tolérerai jamais le message négatif que vous véhiculez concernant les entreprises françaises.

En tant qu’élue de terrain, et étant par ailleurs issue du monde de l’entreprise, permettez-moi de vous dire combien les faits que vous décrivez sont loin de la réalité. Permettez-moi également de m’interroger sur votre degré de connaissance de ce qu’est le quotidien d’une entreprise. §En introduisant une procédure d’action de groupe en cas de...

Alors que les entreprises françaises ne cessent de dire qu’elles ont besoin de façon urgente de sécurité juridique dans un contexte d’inflation normative, vous les contraignez encore et encore. Je le regrette d’autant plus que le socle commun viendra s’ajouter aux régimes spécifiques déjà réservés à certains domaines. Quelle lisibilité juridiqu...

Madame la ministre, ce sont ces réponses qu’attendent les Français. Toute autre démarche appliquée à l’action de groupe ne serait qu’un leurre et l’idée même d’un socle commun serait un énième coup porté aux entreprises. Les inquiétudes des entrepreneurs sont grandes et elles sont justifiées tant cette perspective semble inconciliable avec l’im...