Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement envisage d’étendre le mécanisme obligatoire de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés. J’émets de fortes réserves sur ce projet. Vous parlez de simplification, mais ici, au contraire, vous créez des contraintes nouvelles, ce qui signifie encore moins de liberté au sein des TPE-PM...
Monsieur le secrétaire d’État, si vous supprimez le forfait social, il s’agira d’un investissement, car vous rendrez du pouvoir d’achat aux salariés, qui vont donc consommer, au profit de notre économie.