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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez indiqué que les cabinets comptables pourraient leur fournir gracieusement un appui. Cela me paraît impossible : tout se facture. Je le sais d'expérience. Et eux-mêmes devront former leur personnel. Le problème se posera aussi pour les entreprises de taille moyenne. Lors de la mise en place de la DSN, j'avais constaté le temps que cela...
Au Luxembourg le système n'est pas moins complexe, avec une régularisation en fin d'année également. Vous parlez de modernité, mais le PAS tel qu'il existe chez nos voisins date de Mathusalem ! La DSN transmet instantanément l'information aux caisses ; pourquoi ne pas l'utiliser pour informer l'administration fiscale, qui pourrait alors préleve...
