Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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La conduite sans chauffeur soulève de nombreux enjeux juridiques, à commencer par le régime de responsabilité des robots en cas d’accident. Notre droit des assurances automobiles exclut aujourd’hui la responsabilité directe d’un objet, retenant exclusivement la responsabilité du conducteur. Or l’essor attendu de la conduite sans chauffeur pour...