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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Chaque année, des milliards d’euros de TVA finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes, qui exploitent les failles des circuits de collecte transfrontalière. L’Europe de la fraude est bel et bien une réalité ! Puisque cette fraude est désormais européenne, la répression doit être européenne. C’est tout l...
Je comprends bien que ce sujet relève plutôt du ministère de la justice, mais je pense qu’il est important, quoi qu’il en soit, de s’employer à favoriser le plus de coordination possible, à tous les niveaux. Certes, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les différences de taux peuvent accentuer la fraude. Cela étant, selon les juridicti...
