Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Notre intention n'est évidemment pas de supprimer les accords existants ! Après la crise des « gilets jaunes », il fallait instaurer une prime d'application facile, mais aujourd'hui le Gouvernement veut récupérer des cotisations. Les entreprises, et tout particulièrement les PME, demandent de la souplesse !

Il va y avoir une injustice entre les salariés des grandes entreprises et ceux des PME qui, s'ils ne sont pas couverts par un accord, ne pourront pas bénéficier de la prime.

Merci à notre rapporteur de continuer à défendre cette branche. Il n'est pas acceptable de ne pas avoir d'explications claires sur le milliard d'euros. Dans le rapport sur la santé au travail que nous avons rédigé, Stéphane Artano et moi, nous avons constaté que nous manquions cruellement de prévention. Cet argent pourrait y remédier. Alors que...