Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous prie d'excuser Dominique de Legge, également rapporteur sur les questions « transport » pour notre commission, qui ne peut assister à notre réunion aujourd'hui. La Commission européenne invite les parlements nationaux à vérifier la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de règlement désignée sous la référence COM (202...