Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat....

Que s'est-il passé ensuite ? Quelle est la réalité des difficultés de l'entreprise et du contentieux avec SFR ? Les sommes en jeu sont importantes. Quel est votre regard sur cette situation en tant qu'actionnaire ?

Qu'en est-il du conflit juridique lié à la créance due à SFR ? Le litige est là : l'accès au réseau en dépend.

En dehors de ce contentieux, avez-vous des doutes sur la fiabilité et l'avenir de KOSC, sur sa capacité à rembourser les emprunts ?

L'hypothèse envisageable Oui, la construction du KOSC Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Est-il exact que KOSC développe sa clientèle en dehors d'OVH ? Dans quelle mesure ?