Droits nouveaux dès dix-huit ans

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 182, résultat des trava...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Annie Le Houerou.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption93Contre 232Le Sénat n’a pas adopté.

Je vais mettre aux voix l’article 2. Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui constitue le gage de la proposition de loi, deviendrait sans objet. Je considérerais, si l’article 2 n’était pas adopté, qu’il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi. Il n’y aurait donc pas d’explicatio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 3 n’a plus d’objet. Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Séna...