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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (projet n° 223, texte de la commission n° 284, rapport n° 28...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
