Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Nous avons appris avec tristesse ce week-end le décès de notre ancien collègue Jean-Pierre Michel, qui fut sénateur de la Haute-Saône de 2004 à 2014. Magistrat de profession, Jean-Pierre Michel a été secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1972 à 1974. Il est élu député de la Haute-Saône en 1981 et le restera sans discontinuer ju...