Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre dérogatoire, les élections régionales de 2021 dans les régions créées par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative ...

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Louault, Folliot et Kern, Mmes Sollogoub et Férat, MM. Delahaye et Canevet, Mme Perrot, M. Le Nay, Mmes Loisier et Létard et M. Moga, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Pour les élections mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi : 1° La date à partir de laquelle s’appliqu...

L’amendement n° 47, présenté par MM. Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

L’amendement n° 47 est retiré. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les élections mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi, une même machine à voter peut être utilisée pour les élections régionales et les élections départeme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 3, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 62 du code électoral est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans une situation de dou...

L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 48, présenté par MM. Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout organisme bancaire qui accorde un crédit à un candidat ou à une liste de candidats à une élection est tenu de consentir les mêmes c...

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Roux, Requier, Guérini, Gold et Guiol et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales mentionnées...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’arti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 39 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 22.

L’amendement n° 23, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Louis Masson.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.