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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. » Dans le débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. »
