Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'estime que la dette liée à la covid-19 doit être portée par l'État. La même question se pose d'ailleurs au niveau du conseil départemental. Concernant la fraude à l'activité partielle, comment réalisez-vous les contrôles ? Relevez-vous beaucoup de cas de fraude ? Quelles sont les infractions les plus importantes ?
En cas de fraude, c'est bien vous qui versez des sommes d'argent à tort. Ne pouvez-vous pas les récupérer ?
Je ne serais pas opposée à une suppression de l'ASP... J'ai moi-même monté des dossiers d'activité partielle. J'ai constaté qu'il n'y avait pas d'interlocuteur en cas de problème, nous sommes dans l'opacité totale.
