Sécurité globale

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. H. Leroy, Mme Demas, MM. Tabarot et Genet, Mmes Garnier et Pluchet, MM. Le Rudulier, Le Gleut et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Courtial, Mmes Deroche, Deromedi, Dumont, Gr...

L’amendement n° 287 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet et Gillé, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du groupe S...

L’amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 302, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : demander à ce par le mot : obtenir II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les communes volontaires, dès lors qu’elles satisfont aux conditions énumérées au p...

L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme de Marco et MM. Fernique, Salmon et Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : exercent les compétences par les mots : exercent tout ou partie des compétences La parole est à M. Thomas Dossus.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Bascher, Mme Bellurot, MM. Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Chasseing et Decool, Mmes Deroche, Deromedi et Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Gr...

L’amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 96 rectifié ter, présenté par MM. Tabarot, Savary, Longeot, Anglars, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon et Chasseing, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deromedi, Drexler,...

L’amendement n° 96 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté détermine également la mise en œuvre de l’expérimentation au regard de la capacité d...

L’amendement n° 250, présenté par Mmes Taillé-Polian et Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois après la publication de l’arrêté prévu à l’alinéa précédent,...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 151 rectifié est présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe com...

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : complémentaire insérer les mots : et leur modalité de financement La parole est à M. Jean-Claude...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et de Belenet, Mmes N. Goulet, Vérien et Canayer, M. Lafon, Mme Billon, MM. Delahaye, Capo-Canellas, J.M. Arnaud, Bonneau, Canevet, Détraigne et Delcros, Mmes Dindar et Doineau, M. Duffourg, Mme Fé...

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, M. Rapin, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. Chatillon, Le Gleut, Mouiller, Lefèvre et Bonne, Mme Lopez, MM. Genet, Bouchet, Guené et Charon, Mmes Drexler et Canayer, M. J.B. Blanc, Mmes Malet et Delmont-Koropoulis, MM. Perrin et Rietmann, Mme Puissat, MM. B. Fournier...

L’amendement n° 62 rectifié est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. J...

L’amendement n° 213, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le rapport d’évaluation générale remis au Parlement par le Gouvernement fait l’objet d’un débat avec vote au Parlement en sé...

L’amendement n° 168 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : expérimentation, insérer les mots : il est organisé un débat sur cette e...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Pointereau, Mmes Féret et Gatel, M. Menonville, Mme Jacques, MM. de Legge et Mizzon, Mme Puissat, MM. Bouloux et Burgoa, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Brisson, Mmes Malet et Deromedi, MM. Perrin, Rietmann, Cardoux, Bascher et Savin, Mmes Noël et Berthet, MM. Laugier, Pemezec, Genet, Savary, Longeot,...