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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Requier, Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est...
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Requier, Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II, les mots : «...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ...
Les amendements n° 23 rectifié et 24 rectifié sont retirés. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I A. – Après le 3° de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du revenu tiré d’un projet de financement participatif au sens de l...
L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 621-22 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du II, les mots : « informent l’autorité de tout fait ou décision justifiant leur intention de refuser la certificat...
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 621-25 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité des marchés financiers peut demander aux commissaires aux comptes d’une société de gestion de portefe...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
