Ticket restaurant étudiant

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (proposition n° 38 [2021-2022], texte de la commission n° 476, rapport n° 475). Dans la discussion générale, la p...

Ma chère collègue, votre propos ne relève pas d’un rappel au règlement. Vous pourrez revenir sur le sujet lors de la défense de vos amendements.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires comme au sein des organismes ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France La parole est ...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 259 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés267Pour l’adoption267Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.