Renforcement de la prévention en santé au travail

Alinéa 3 Rétablir ainsi cet alinéa : 2° L’article L. 4624-2-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « médicale, », sont insérés les mots : « dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition ou, le cas échéant, » ; b) La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « S’il constate une exposition du t...

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : a) Après le même premier alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : « Apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise : « 1° Dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, le comité social et économique et sa commission santé,...

1° Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2312-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur lui présente la liste des actions de prévention et de protection prévue au 2° du III de l’article L 4121-3-1. » ; 2° Alinéa 3 Avant la référence : III insérer la référence : 1° du ...