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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous sommes réunis cet après-midi pour chercher un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce texte, déposé par nos collègues députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, vise, à la suite de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre dernier, à rénover notre système de santé au tr...
Le Sénat a mieux défini le harcèlement sexuel au travail, en tenant compte des faits subis par la victime, indépendamment de l'intention des auteurs. Cette nuance entre le code du travail et le code pénal existe déjà. Tout en conservant cette nuance, notre proposition commune de rédaction n° 1 prend en compte aussi bien les agissements sexistes...
Notre proposition commune de rédaction n° 5 prévoit que lorsque le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, son passeport de prévention doit y être intégré. Elle tient en outre compte de la mission attribuée au CNPST, à l'article 25, dans le suivi du déploiement du passeport de prévention. La pro...
Notre proposition commune de rédaction n° 9 précise les situations dans lesquelles l'autorité administrative pourra soumettre un SPSTI au régime d'administration provisoire introduit par le Sénat : cette procédure ne pourra être déclenchée qu'en cas de dysfonctionnement grave du SPSTI portant atteinte à la réalisation de ses missions relevant d...
Notre proposition commune de rédaction n° 17 clarifie la terminologie employée pour le recours aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre du suivi individuel du travailleur, en privilégiant « consultation ou entretien à distance », plutôt que « téléconsultation » qui relève de la télémédecine. La proposition commun...
Notre proposition commune de rédaction n° 21 clarifie le contenu du protocole de collaboration signé entre le SPST et le médecin praticien correspondant : les éventuelles exigences de formation prévues par ce protocole seront bien complémentaires à l'obligation générale pour le médecin praticien correspondant de disposer d'une formation en méde...
Notre proposition commune de rédaction n° 25 conserve la responsabilité des médecins du travail lorsqu'ils délèguent l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire.
La rédaction de l'article 24 que nous proposons conserve une référence au projet de service pluriannuel. C'est bien le médecin, salarié protégé, qui assume toute la responsabilité. La proposition commune de rédaction n° 25 est adoptée.
Il en est de même s'agissant des comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST). La proposition commune de rédaction n° 29 est adoptée.
