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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les États généraux de la justice. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit ...
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
Nous en avons terminé avec le débat sur les États généraux de la justice. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
