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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Ces deux amendements ont été déposés par mon collègue Cyril Pellevat, l’amendement n° 36 rectifié constituant un amendement de repli. Il s’agit de prévoir une égalité de traitement ou d’amoindrir la différence de traitement entre les forces de sécurité civile et les forces de sécurité intérieure quant à l’usage d’aéronefs pour assurer la préve...
