Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat organise pour la première fois un débat en séance publique sur les ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution – M. le président vient de le rappeler. Je me réjouis de la tenue de ce débat, tant les ordonnances se sont multipliées ces dernières ...