Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Mes chers collègues, par lettre en date du jeudi 24 février, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 1er mars d’une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine. La séance du 1er mars serait en conséquence, en acc...