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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des finances, sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera a...
Nous en avons terminé avec le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
