Protection des épargnants

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7 ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : participants insérer les mots : et honoraires 2° Seconde phrase Supprimer cette phras...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 42, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre 5 bis du titre III du livre I du code la sécurité sociale, il est inséré un chapitre ainsi rédi...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe com...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 26 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour p...

L’amendement n° 54, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 15 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat et Gatel, MM. Longeot et Delcros, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Bonneau ...

L’amendement n° 14, présenté par M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat et Gatel, MM. Longeot et Delcros, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Bonneau et Hingray et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° À la première phrase du II de l’article L. 621-14 du code monétaire et financier, après...

L’amendement n° 55, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 621-14, il est inséré un II bis ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par deux...

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du III de l’article L. 621-14 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces astreintes recouvré par le comptable public est versé au budget ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.