Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame Morin-Desailly, je vous rappelle que chaque orateur doit respecter le temps de parole qui lui est imparti. Nous avons encore un texte à examiner avant la suspension. La parole est à Mme Marie Mercier.

Mes chers collègues, je rappelle la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.