Parité dans la haute fonction publique

L’amendement n° 13, présenté par M. Marie, Mmes M. Filleul, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la pénalité financière est appliquée, el...

Le sous-amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : publication insérer les mots : au plus tard trois mois après cette application La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 10, présenté par Mme M. Filleul, M. Marie, Mmes Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Martine Filleul.

L’amendement n° 27 rectifié quater, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, les employeurs mentionnés aux 1° à 5° de l’article L. 132-5 du code général de fonction publique pour lesquels les emplois sont occupés par moins de 37 % de personnes de cha...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Index égalité professionnelle » II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : l’ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de r...

L’amendement n° 29, présenté par Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. – Après le mot : ministériel insérer les mots : ou par l’établissement public de l’État II. – Après le mot : concerné rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , par le Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que par l’ét...

L’amendement n° 4, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale co...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Duranton, Cazebonne et Havet, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton, Buis, Dagbert, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Duranton, Cazebonne et Havet, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton, Buis, Dagbert, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 12, présenté par M. Marie, Mmes M. Filleul, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.