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Photo de Pascale Gruny

Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale


Les interventions de Pascale Gruny


Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 janvier 2024 à 14h00  — Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Nous sommes une mission d'évaluation. Nous avons besoin de faits pour travailler les sujets. Je suis déçue par ce moment.

Voir dans le contexte

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