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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève. Ce texte s’inscrit dans la lignée de la proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève. Ce texte s'inscrit dans la lignée de la proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau...
