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Très bien !
Mme la ministre sait que je ne suis pas favorable à ce bulletin simplifié. Ma chère collègue, peut-être n’avez-vous pas fait de bulletin de paie depuis longtemps : il existe déjà un bulletin simplifié. Nulle raison de créer des bulletins « super simplifiés », où figureraient uniquement la cotisation versée par les salariés et celle que verse l...
Très bien !
Mme la ministre sait que je ne suis pas favorable à ce bulletin simplifié. Ma chère collègue, peut-être n'avez-vous pas fait de bulletin de paie depuis longtemps : il existe déjà un bulletin simplifié. Nulle raison de créer des bulletins super simplifiés, où figureraient uniquement la cotisation versée par les salariés et celle que verse l'emp...
C'est scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le sujet délicat du questionnement de genre chez les mineurs, qui suscite – on le voit – de nombreux débats passionnés. Il y va de la santé et du bien-être de nos enfants, mais aussi de la responsabilité parentale. Je voudrais, pour ouvrir mon propos, s...
Pourquoi ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi de la proposition de loi visant à conférer à l’Académie nationale de chirurgie, association régie par la loi de 1901, le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, comme c’e...
Pourquoi ?
Pourquoi ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi de la proposition de loi visant à conférer à l'Académie nationale de chirurgie, association loi 1901, le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, comme c'est déjà le cas p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi de la proposition de loi visant à conférer à l'Académie nationale de chirurgie, association loi 1901, le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, comme c'est déjà le cas p...
Certes, quelque 30 000 communes comptent moins de 2 000 habitants, mais cela ne signifie pas qu’elles sont toutes dépourvues d’une pharmacie. Je connais des pharmacies installées depuis longtemps dans des communes de 1 300 ou 1 400 habitants, mais elles rencontrent des difficultés, en particulier si aucun médecin n’exerce aux alentours. Nous ma...
Mme Pascale Gruny . Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en voyant arriver sur le bureau du Sénat la proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui, j'ai d'abord cru à une mauvaise plaisanterie.
Nos collègues socialistes proposent en effet d'abroger purement et simplement la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la dernière réforme des retraites. Au-delà de l'affichage politique et dogmatique, prenons quelques minutes pour rappeler en quoi revenir sur cette réforme serait une folie. Être parleme...
Je regrette que les syndicats patronaux n'aient pas été auditionnés, ce qui est révélateur du caractère très orienté et partial de cette démarche. La troisième solution consiste à travailler un peu plus longtemps, en relevant l'âge légal de départ et la durée de cotisation.
C'est la voie la plus raisonnable, celle que tous les autres pays ont choisie et que nous avons retenue, car nous vivons plus longtemps : depuis 1950, notre espérance de vie a progressé de quinze ans. Rappelons qu'avant la réforme de 2023 l'âge légal de départ à la retraite de la France était l'un des moins élevés des pays de l'OCDE. Après le ...
… à commencer par la réforme de Marisol Touraine de 2014, alors ministre du gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande. Visiblement, vous avez la mémoire courte !
Aucune posture dogmatique ne permettra de régler la question démographique. Sans réforme, le ratio entre cotisants et retraités atteindra inexorablement 1, 2 en 2070, contre 1, 7 en 2020. Au-delà de la question démographique, le contexte budgétaire paraît particulièrement mal choisi pour renoncer aux recettes générées par la réforme de 2023. L...
Mme Pascale Gruny . Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en voyant arriver sur le bureau du Sénat la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, j’ai d’abord cru à une mauvaise plaisanterie.