22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
La parole est à M. Gilbert Favreau.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
En conclusion du débat, la parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur les États généraux de la justice. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les urgences hospitalières et les soins non programmés. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un te...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la ministre déléguée, il faut conclure.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Annie Le Houerou.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme la ministre déléguée.