Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Les amendements de Patrice Joly
Les interventions de Patrice Joly sur ce dossier
Aucun amendement trouvé
