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Les interventions de Patrice Joly sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 20222023-068 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Patrice Joly
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 20222023-068 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Patrice Joly
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels médicaux peuvent exercer des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, dans les conditions prévues à l’article L. 334-3 du code général de l...
05/12/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 20222023-068 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Patrice Joly
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médecine générale, pendant six mois en é...
05/12/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 20222023-068 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Patrice Joly
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – La signature par un médecin, généraliste ou spécialiste, installé dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement élevée au s...
