Simplification de la vie économique

Cet amendement reprend l’article 1er de ma proposition de loi, déposée en février dernier, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes relais. Cet amendement a donc pour objet de systématiser, dans le dossier d’information mairie (D...

Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi, que j’avais déposée en février dernier, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes-relais. En l’état actuel du droit, l’implantation de ces antennes échappe au contrôle d...

Cet amendement reprend l'article 1er de ma proposition de loi, déposée en février dernier, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais. Cet amendement a donc pour objet de systématiser, dans le dossier d'information mairie (D...

Cet amendement reprend l'article 2 de la proposition de loi, que j'avais déposée en février dernier, visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes-relais. En l'état actuel du droit, l'implantation de ces antennes échappe au contrôle d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je félicite à mon tour les membres de la commission spéciale, et en particulier les deux rapporteurs et le président Pointereau, pour leur travail, accompli dans des délais contraints. Mon propos se concentrera sur l’article 17 du projet de loi, dont j’ai appris l’existence alors ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, les mesures figurant dans cet article ne permettent pas d’atteindre l’objectif de simplification de l’accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l’innovation d...

Cet amendement, que je présente au nom de M. Levi, vise à réécrire l’article 4 en y apportant trois modifications : suppression de la possibilité donnée aux collectivités territoriales d’utiliser la plateforme de dématérialisation de l’État, Place ; suppression de l’obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de séc...

Il s’agissait en effet d’un amendement d’appel. Il est heureux que vous ayez pu rassurer ses auteurs, ainsi que l’ensemble des parties concernées. Pour le compte de M. Levi, je retire donc l’amendement n° 274 rectifié.

Le présent amendement vise à retirer le caractère facultatif, pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d’utiliser une solution mutualisée mise à disposition par l’État pour la publication de leurs annonces de marchés publics et de délégation de service public. L’objectif est de standardiser l’usa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je félicite à mon tour les membres de la commission spéciale, et en particulier les deux rapporteurs et le président Pointereau, pour leur travail, accompli dans des délais contraints. Mon propos se concentrera sur l'article 17 du projet de loi, dont j'ai appris l'existence alors ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 4. En effet, les mesures figurant dans cet article ne permettent pas d'atteindre l'objectif de simplification de l'accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l'innovation d...

Cet amendement, que je présente au nom de M. Levi, vise à réécrire l'article 4 en y apportant trois modifications : suppression de la possibilité donnée aux collectivités territoriales d'utiliser la plateforme Place de dématérialisation de l'État ; suppression de l'obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécu...

Il s'agissait en effet d'un amendement d'appel. Il est heureux que vous ayez pu rassurer ses auteurs, ainsi que l'ensemble des parties concernées. Pour le compte de M. Levi, je retire donc l'amendement n° 274 rectifié.

Le présent amendement vise à retirer le caractère facultatif, pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d'utiliser une solution mutualisée mise à disposition par l'État pour la publication de leurs annonces de marchés publics et de délégation de service public. L'objectif est de standardiser l'usa...