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Rapports de Patricia Morhet-Richaud

4 rapports signés

26/02/2020 — Rapport N° 358 (2019-2020) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

20/06/2018 — Rapport d'information N° 587 (2017-2018) au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « tourisme », sur l'hébergement touristique et le numérique - Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/12/2016 — Avis N° 185 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

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