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Les interventions de Patricia Morhet-Richaud sur ce dossier
101 amendements trouvés
12/06/2015 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-359 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Pointereau, Cardoux, Laufoaulu, Mouiller, Houel, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Mayet, Doligé, Mme Mélot, MM. Commein...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
