Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patricia Morhet-Richaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2018 — Amendement N° 14 10ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Chaize, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Eustache-Brinio, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Bonhomm...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 121-17 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 121-4 du code de l’énergie » sont remplacés par les mots : ...
