Constitutionnalisation de l'ivg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un débat est organisé cet après-midi sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Ce débat fait suite au dépôt, en mai 2017, d’une proposition de loi constitutionnelle...