Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis en ce 26 juin pour examiner la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, qui a été déposée par le groupe La République En...

Cet amendement vise à encadrer les appareils soumis à autorisation préalable à une liste précise et exhaustive d’équipements de cinquième génération et générations ultérieures, en se référant à la terminologie utilisée dans les standards internationaux associés aux réseaux mobiles de cinquième génération et de générations ultérieures.