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Rapports de Patrick Abate

2 rapports signés

24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles : presse

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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