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Les amendements de Patrick Abate pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Avec cet amendement nous abordons la question de la qualité des débats et du respect des groupes, en particulier des groupes de petite taille. Poursuivre les séances de l’après-midi jusqu’à vingt et une heures trente, limiter les interruptions à une heure trente, instaurer des séances de sept heures consécutives, que ce soit l’après-midi ou la...
Quand seuls deux, trois ou quatre membres d’un groupe participent à un débat dans l’hémicycle, les séances de sept heures sont pour eux exagérément longues. Nous savons que le groupe à l’origine de cette idée, au printemps dernier, visait la qualité du travail des collaborateurs parlementaires. Cette remarque a toutefois ses limites. Pour le c...
Dans le même esprit, nous proposons de maintenir une pause de deux heures au minimum entre la séance du matin et celle de l’après-midi et entre cette dernière et celle du soir. Là encore, ce qui nous importe, c’est la qualité du travail. Il ne s’agit en aucun cas pour nous d’une pause gastronomique !
La plupart du temps, nous consacrons cette pause à un debriefing ou à la préparation de la séance suivante. Certains d’entre nous en profitent aussi pour rencontrer une délégation ou accorder un rapide rendez-vous. C’est une interruption très pratique, qui nous paraît suffisamment importante pour que nous fixions sa durée dans le règleme...
Il s’agit ici de mettre un peu d’ordre dans le désordre qui règne en matière de délai de dépôt des amendements et qui porte préjudice à l’organisation du travail des groupes politiques.
Cet amendement vise à autoriser un président de groupe à demander la vérification du quorum à l’occasion d’un vote, comme c’était le cas jusqu’en 1986. De plus, cet amendement prévoit que la liste des présents établie à cette occasion est rendue publique. Cet amendement répond à la volonté du président du Sénat de résoudre l’épineuse question...
Avec l’amendement n° 39 rectifié, notre démarche est proche de celle de Jacques Mézard. Nous souhaitons revenir à la pratique d’avant 2009, qui permettait à l’auteur d’un amendement de le présenter en commission ou en séance publique, sa recevabilité n’étant examinée qu’en séance publique. Nous sommes opposés au principe même de l’irrecevabili...
