Les interventions de Patrick Abate sur ce dossier

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11/09/2015 — Amendement N° 721 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cukierman, Demessine, Didier,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet aux parlementaires un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’a...