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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’avis de l’Autorité de la concurrence qui a semé le trouble lors de sa parution ni sur les commentaires associés pour dénoncer une « rente » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, à la suite de leur privatisation en 2006. Le contexte et la teneur de ...
Cette opération qui serait par ailleurs très coûteuse apparaît donc aujourd’hui impossible, tant sur plan technique que sur le plan financier. De ce point de vue, la dénonciation des contrats impose de prendre en considération, d’une part, le « reste à financer » au moment de la dénonciation et, d’autre part, le règlement d’indemnités lourdes ...
M. Patrick Chaize. En outre, il faut aussi remettre à plat les contrats de concession. Il apparaît en effet opportun d’entamer une renégociation de ceux-ci par un dépoussiérage des articles et l’introduction, notamment, de notions telles que celle de « biens de reprise » qui permettrait la réalisation d’ouvrages nouveaux sans déséquilibrer les ...
