Bilan de l'application des lois suivies par la commission

J'ai entendu Thierry Mandon évoquer ce sujet ce matin. Il proposait la mise en place de lois à durée déterminée, dont les dispositions seraient abrogées si elles n'étaient pas mises en application dans un certain délai. Nous devons être vigilants face à ce type de proposition, qui donnerait au Gouvernement le pouvoir de faire disparaître des di...