Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Comme vous le savez, notre commission a décidé, la semaine dernière, la création d'une mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes. J'ai reçu les candidatures de nos collègues Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, P...

Je remercie le rapporteur d'avoir remis à plat son texte initial. Je veux revenir sur l'inquiétude des maires à assumer cette responsabilité nouvelle dans le cadre de leurs missions. Sur le plan juridique et constitutionnel, il me semble nécessaire d'avoir une expertise plus approfondie de la proposition qui nous est faite. Une incohérence ou...