Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances

J'ai beaucoup de questions à vous poser sur le contexte et les éléments qui nous ont été rapportés. Premièrement, quel est votre regard sur le business model de Kosc ? Est-il viable ou l'aventure vous paraît-elle hasardeuse ? Quel est votre regard sur ce montage ? Je rappelle que ce sont les autorités qui ont mis en oeuvre cette procréation ass...

Est-il possible de se dédouaner de cette prise de parti? C'est bien l'Autorité de la concurrence qui a imposé ses conditions.

Non, et volontairement car nous ne sommes pas juges. Nous ne cherchons pas à établir une commission d'enquête sur la situation de Kosc, mais simplement à dire que le modèle Kosc nous semble intéressant pour la numérisation des entreprises et pour que celles-ci accèdent à des services. Nous souhaitons donc préserver l'avenir sur ce sujet, tout e...

Justement, n'est-ce pas là un « trou dans la raquette » ? Tout comme sur l'analyse des marchés, l'Arcep réalise des analyses de marché et l'Autorité de la concurrence mène sa vie de son côté.

En revanche, cela aurait surement permis d'anticiper un certain nombre de choses et d'éviter une situation in extremis.

Je suis tout à fait d'accord avec ce constat et je ne suis avocat ni de Kosc, ni de SFR, d'ailleurs étranger à nos travaux dont le sujet était le « modèle » de Kosc. Nous avons suffisamment de pressions d'autres acteurs souhaitant absolument être auditionnés. J'ai été frappé d'entendre OVH dire que Kosc n'a pas joué son rôle en ne développant p...

La Banque des Territoires nous a affirmé hier avoir agi pour que Kosc puisse mieux s'adosser et trouver un partenaire industriel plus puissant avec lequel se reconstruire. Je comprends ce processus mais il présente des risques.

Certes mais cependant, qu'elle est votre vision de l'avenir, pour succéder à Kosc ? Quel serait le modèle idéal pour remplacer, succéder ou poursuivre Kosc ?

Je ne parle pas d'avis préalable, mais du meilleur scénario du point de vue de la DGE.

Il me semble pourtant qu'un rapport de l'OCDE a vanté ce modèle, et que tous les pays européens essaient de le reproduire.

Cela dit, si on part dans cette direction, il est primordial selon moi d'avoir la garantie d'un service neutre activé sur l'ensemble des réseaux et qui permettrait à l'ensemble des opérateurs alternatifs d'y accéder.

Le modèle Kosc est un opérateur de gros non intégré. Son éventuel adossement à un industriel opérateur intégré, ne pourrait s'accepter qu'à condition d'une ouverture de tous les réseaux de façon neutre et activée. Nous risquons dans le cas contraire, de scléroser ce marché !

Revenons au concept des réseaux de service public ; ce schisme ne s'observe que dans les télécoms. Tous les autres réseaux de services publics sont à l'initiative et propriété des collectivités.

Non mais en grande partie. Le financement passe, certes, par le budget de l'Etat, mais c'est le consommateur d'énergie électrique qui abonde ; le réseau est fermé.

Nous avons notamment constaté qu'il manque un élément dans l'articulation d'Arcep, qui est à déterminer. Nous n'aurions pas forcément échappé au problème, mais il est troublant, vu de l'extérieur, de ne pas avoir vérifié que le process était complet.

Il est surprenant que la dimension économique ait été complètement occultée, et que le point de vue juridique ait vraiment été privilégié. L'Autorité s'est concentrée sur le non-respect du contrat du point de vue purement juridique sans mesure des conséquences économiques. À mon sens, l'Autorité de la concurrence n'est pas un tribunal ; j'aurai...

Je n'excuse pas Kosc, néanmoins ces auditions ne font que conforter l'image selon laquelle l'entreprise aurait été privée de ses moyens au moment où elle se déployait.

Se pose aussi la question de l'interprétation qu'on peut en faire. Des constats par échantillonnage ont été faits, qui ont démontré que SFR avait également quelques torts dans l'affaire, qu'il convient d'évaluer.