Aménagement numérique des territoires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au risque de troubler mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, je vais être assez bienveillant avec les dispositions de cette proposition de résolution. D’abord, je souscris aux considérants : comment pourrait-il en être autrement ? Surtout, j...

Je reviens un instant sur ces propositions. Concernant l’intégration de l’accès au très haut débit pour tous dans le service universel des télécommunications, je m’interroge sur le caractère superfétatoire de la mesure puisque le principe a été acté dans la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union eu...